Notre approche du droit d'auteur
YT Downloader n'héberge ni ne stocke de vidéos YouTube. C'est un outil qui aide les utilisateurs à enregistrer du contenu qu'ils sont autorisés à enregistrer. Télécharger les médias d'autrui sans autorisation peut enfreindre les règles du droit d'auteur et les Conditions d'utilisation de YouTube, et nous demandons à chacun de n'utiliser l'outil que pour un usage personnel autorisé.
Si vous êtes titulaire de droits et estimez que ce site est utilisé pour porter atteinte à votre œuvre, vous pouvez nous envoyer une notification et nous l'examinerons.
Envoyer une notification de retrait DMCA
La notification doit être envoyée via la page Contact et contenir les informations suivantes pour que nous puissions y donner suite :
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été contrefaite.
- L'endroit où le contenu apparaît, y compris le lien exact vers la vidéo ou la page.
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration attestant que les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
Et ensuite ?
Nous examinons chaque notification complète. Si elle est valable, nous prenons des mesures raisonnables conformément à la loi, qui peuvent inclure le retrait du contenu de ce site ou la désactivation de l'accès à celui-ci. Les notifications incomplètes peuvent être renvoyées avec une demande des informations manquantes.
Contre-notifications
Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification via la page Contact. Indiquez l'emplacement du contenu, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez qu'il a été retiré par erreur, vos coordonnées et votre signature.
Violations répétées et fausses notifications
Nous pouvons cesser de fournir le service à toute personne qui porte atteinte au droit d'auteur de manière répétée. Sachez également que formuler sciemment une fausse déclaration dans une notification peut entraîner des conséquences juridiques.